Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger (rectificatif)

J.O. Numéro 41 du 17 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02665
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Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger (rectificatif)

NOR : MAEA0120015Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er février 2001, page 1730, 2e colonne, en ce qui concerne le signataire, au lieu de : « L'attaché principal d'administration centrale, », lire : « Le secrétaire des affaires étrangères principal, ».